Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service Orfève, édité par LES BONS OFFICES (société en cours d'immatriculation — voir les mentions légales). En créant un compte, vous les acceptez.

1. Le service

Orfève est une application en ligne de gestion de la réputation destinée aux professionnels : collecte et suivi d'avis clients, formulaires et QR codes de sollicitation, réponses assistées par intelligence artificielle, statistiques, fiche vitrine, contacts et campagnes. Le service est fourni « en l'état », accessible depuis un navigateur ; son contenu et ses fonctionnalités peuvent évoluer.

2. Compte

L'inscription est réservée aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos identifiants. Un compte est personnel ; les accès partagés au sein d'un même établissement se font par l'ajout de membres, pas par le partage de mot de passe.

3. Offres et prix

Le service comprend une offre gratuite (Découverte) et des offres payantes par abonnement mensuel ou annuel. Les caractéristiques, quotas et prix en vigueur figurent sur la page Tarifs; les prix s'entendent hors taxes. Toute évolution tarifaire est annoncée au moins 30 jours avant d'être appliquée aux abonnements en cours.

4. Paiement, durée et résiliation

Les abonnements sont payables d'avance, par carte bancaire via notre prestataire de paiement. Ils se renouvellent tacitement à chaque échéance. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, qui n'est pas remboursée. En cas d'impayé, le compte est rétrogradé vers l'offre gratuite après relance restée sans effet.

5. Contenus et intelligence artificielle

Les réponses proposées par l'agent IA sont des suggestions générées automatiquement : vous en gardez la maîtrise (validation manuelle en dessous du seuil que vous fixez, ou désactivation de la publication automatique) et vous demeurez seul responsable des contenus publiés au nom de votre établissement. Vous vous engagez à ne pas solliciter d'avis trompeurs ni utiliser le service pour publier des contenus illicites, diffamatoires ou contraires aux conditions des plateformes tierces (Google notamment).

6. Données

Vous restez propriétaire de vos données (avis, contacts, contenus). Pour les données personnelles de vos clients que vous importez ou collectez via le service, vous agissez en qualité de responsable de traitement et Orfève en qualité de sous-traitant, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité. Vous pouvez exporter vos avis à tout moment (export CSV) et demander la suppression de votre compte et de ses données.

7. Disponibilité et responsabilité

Nous visons une disponibilité maximale mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu (maintenances, pannes, dépendances tierces). La responsabilité de l'éditeur, quelle qu'en soit la cause, est limitée au montant des sommes payées au titre du service sur les douze derniers mois. Le service ne saurait être tenu responsable du contenu des avis déposés par des tiers ni des décisions des plateformes tierces.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur.